CONDITIONS COMMERCIALES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CASA NOVA au capital social de 1 000 000 F CFA dont le siège social est situé à Dakar à la rue 90, rue Félix Faure, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dakar sous le numéro SN DKR-2012-A-3879 ci-après dénommée ‘’CASA NOVA’’et gérant le site www.meublescasanova.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.meublescasanova.com dénommée ci-après "l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CASA NOVA au capital social de 1 000 000 F CFA dont le siège social est situé à Dakar à la rue 90, rue Félix Faure, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dakar sous le numéro SN DKR-2012-A-3879 ci-après dénommée ‘’CASA NOVA’’et gérant le site www.meublescasanova.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.meublescasanova.com dénommée ci-après "l’acheteur ".
CONDITIONS
COMMERCIALES
TARIFS
Les prix
des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont
libellés en FCFA et TTC (toutes taxes comprises).
La société
Casa Nova s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois,
elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de
l'enregistrement de la commande.
Les prix
indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons, ni les frais de montages
facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de
la commande.
COMMANDE (Réservation de marchandise)
Toute
commande confirmée devra faire l'objet de 50% d'acompte.
Aucune
marchandise ne peut être réservée en dehors du cadre d'une commande formelle.
RETOUR
Aucun
retour de marchandises sera accepté une fois la commande dûment reçue sauf si
les produits sont constatés défectueux au moment de la prise en charge par les
deux parties.
Ce retour
donnera lieu à un avoir qui ne peut être remboursé sauf cas exceptionnel.
LA DUREE DE VALIDITE D’UN AVOIR OU D’UN
ACOMPTE EST DE 6 MOIS.
Tout
retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et
l'acquéreur.
LIVRAISON.
Livraison
sous 72h après encaissement sauf encombrement du programme logistique.
Livraison
gratuite à partir de 200 000 FCFA dans Dakar.
Pour
la livraison par coursier, un paiement d’avance par OM ou Wave est obligatoire.
En
cas de détérioration de la marchandise Casa Nova ne
pourra être tenu pour responsable si le transport n’est pas assuré par ses
soins. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au
moment de leur prise en charge.
Le stockage
d’une commande ne peut pas dépasser 15 jours. Au-delà
de cette période, la commande sera annulée, l’acompte versé sera transformé en
avoir et des frais d’entreposage d’un montant équivalent à 10% de la valeur des
marchandises en seront déduites.
Cependant, une prestation logistique peut être mise
en place suivant une facturation spécifique à hauteur de 2.500 Fcfa par jour et
par palette.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Casa Nova ne pourra
pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de
l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de
vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend
de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
RESERVE DE PROPRIETE
En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout
ou partie du prix de la commande, la société Casa Nova se réserve le droit de
propriété des marchandises livrées ou pas jusqu’au paiement intégral de toutes
fournitures dues au terme du présent contrat. Ledit droit lui permettant de
reprendre possession des produits le cas échéant.
Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur
sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise
matérielle ; le transfert de possession entraînant le transfert des
risques.
LITIGE ET JURIDICTION APPLICABLE
Toute action à l’initiative ou contre la société Casa
Nova se prescrit par un an à compter de la date de facturation ou à défaut de
la date de livraison des marchandises.
Les présentes conditions générales sont soumises à
l’application du droit sénégalais. En cas de litige ou de contestation, le Tribunal
du siège social de la société Casa Nova sera le seul compétent.
CONDITIONS COMMERCIALES
TARIFS
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en FCFA et TTC (toutes taxes comprises).
La société Casa Nova s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons, ni les frais de montages facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
COMMANDE (Réservation de marchandise)
Toute commande confirmée devra faire l'objet de 50% d'acompte.
Aucune marchandise ne peut être réservée en dehors du cadre d'une commande formelle.
RETOUR
Aucun retour de marchandises sera accepté une fois la commande dûment reçue sauf si les produits sont constatés défectueux au moment de la prise en charge par les deux parties.
Ce retour donnera lieu à un avoir qui ne peut être remboursé sauf cas exceptionnel.
LA DUREE DE VALIDITE D’UN AVOIR OU D’UN ACOMPTE EST DE 6 MOIS.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
LIVRAISON.
Livraison sous 72h après encaissement sauf encombrement du programme logistique.
Livraison gratuite à partir de 200 000 FCFA dans Dakar.
Pour la livraison par coursier, un paiement d’avance par OM ou Wave est obligatoire.
En cas de détérioration de la marchandise Casa Nova ne pourra être tenu pour responsable si le transport n’est pas assuré par ses soins. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
Le stockage d’une commande ne peut pas dépasser 15 jours. Au-delà de cette période, la commande sera annulée, l’acompte versé sera transformé en avoir et des frais d’entreposage d’un montant équivalent à 10% de la valeur des marchandises en seront déduites.
Cependant, une prestation logistique peut être mise en place suivant une facturation spécifique à hauteur de 2.500 Fcfa par jour et par palette.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Casa Nova ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
RESERVE DE PROPRIETE
En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, la société Casa Nova se réserve le droit de propriété des marchandises livrées ou pas jusqu’au paiement intégral de toutes fournitures dues au terme du présent contrat. Ledit droit lui permettant de reprendre possession des produits le cas échéant.
Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle ; le transfert de possession entraînant le transfert des risques.
LITIGE ET JURIDICTION APPLICABLE
Toute action à l’initiative ou contre la société Casa Nova se prescrit par un an à compter de la date de facturation ou à défaut de la date de livraison des marchandises.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit sénégalais. En cas de litige ou de contestation, le Tribunal du siège social de la société Casa Nova sera le seul compétent.